CGS
Conditions Générales de Service

Jennifer Dousseville, auto-entrepreneur, domicilié au 11 rue des marais 95210 Saint-Gratien et immatriculé sous

le n° Siret 80922896800032, exerce en tant que Pet-sitter.

1- Présentation de la prestation de service :

La prestation se compose de la pré-visite, des visites ainsi que la restitution des clés en fin de garde.

Pour les visites à domicile, la prestation comprend :

Le changement d'eau et le remplissage de la nourriture.
Le nettoyage des gamelles.
Le nettoyage ou remplacement de la litière.
Les soins (traitement médical si besoin, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire (ordonnance vétérinaire valide obligatoire).
Un temps de câlins/jeux si l'animal l'accepte.
Des photos et/ou vidéos lors de chaque visite.

Les consignes sur les habitudes sont données par écrit dans le contrat lors de la pré-visite.

La prestation de balade pour chien consiste à me rendre à votre domicile pour prendre votre chien et l'emmener en promenade selon la tranche horaire définis dans le contrat.

Mes services ne consistent pas au gardiennage de l’habitation du client.

2- Engagements, obligations et responsabilités du client :

Le client s’engage à fournir :

Un trousseau de clés en état de fonctionnement ainsi que les codes d'accès à l'immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
Le nom et les coordonnés d'une personne à contacter en cas de problème au domicile du client.
Le carnet de santé de l'animal.
Les coordonnées du vétérinaire de l'animal.
L'autorisation au Pet-sitter à conduire l’animal chez un autre vétérinaire en cas d'urgence.
Une cage de transport.
Dans des quantités suffisantes la litière, la nourriture, les produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal et ses accessoires (brosse, jouets, pelle à litière.
L’ensemble du traitement médical ainsi que l’ordonnance valide prescrite par un vétérinaire.
Pour la promenade chien, un collier ou harnais ainsi qu'une laisse en bon état.

Tout achat nécessaire à la bonne réalisation de la garde devra être remboursé par le client sous justificatif des tickets de caisse. Un supplément des frais de déplacement sera facturé.

Le client s'engage à :

Ce que son animal soit en bonne santé. Le pet-sitter accepte de s’occuper des animaux non vaccinés.
Ce que son animal soit bien à l’intérieur du domicile lors de son départ. Aucune fenêtre ou ouverture extérieure ne doit être ouverte.
Avertir si une tierce personne est en possession d'un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.
Confirmer son retour au pet-sitter, par SMS, et ainsi valider la fin de la prestation, sans quoi celle-ci se poursuivra automatiquement et sera donc facturée en supplément.

En cas de maladie, le client s'engage à informer en détails le pet-sitter de l'état de santé de l'animal. Le pet-sitter se réserve le droit de refuser la garde, notamment en cas de maladies contagieuses pouvant contaminer les autres chats des clients comme le Typhus ou le Coryza.

En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs au pet-sitter pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez son vétérinaire ou un vétérinaire de garde si son état de santé semble nécessaire. Les frais vétérinaires et de déplacement seront à la charge du client et devront être remboursés intégralement au pet-sitter sur présentation de la facture correspondante.

Le client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés par son animal.

3- Engagements, obligations et responsabilités du pet-sitter :

Le pet-sitter ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client durant la garde.

La responsabilité du pet-sitter est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, le pet-sitter se dégage de toute responsabilité.

Le pet-sitter s’engage à contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la garde, mais ne saurait en être tenue pour responsable. Si le client n'est pas joignable, le pet-sitter s'engage à contacter la personne à prévenir en cas d'urgence mentionné dans le contrat.

En revanche, la responsabilité du pet-sitter pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de la garde, pour cela le pet-sitter atteste posséder une assurance responsabilité civile.

Le pet-sitter s’engage à ne divulguer aucune information à un tiers concernant le client.

4- Pré-visite :

Pour tout nouveau client, le pet-sitter effectue une pré-visite (offerte) obligatoire au domicile du client.

Cette pré-visite intervient une seule fois dans la vie du client sauf en cas de déménagement ou après une période de deux ans sans intervention.

Elle permet :

D’avoir un premier contact avec le client et ainsi remplir un contrat.
D'avoir un premier contact avec l'animal, de connaître ses besoins, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.
Donner les instructions écrites concernant la garde à réaliser (dates d’exécution de la prestation etc...)
De répondre aux différentes interrogations du client.
De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que les codes d'accès à l'immeuble le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.

Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de garde pet-sitting établit en deux exemplaires et remis en fin de pré-visite.

A l’issue de la pré-visite, le pet-sitter se réserve le droit de refuser la prestation.

La pré-visite est offerte s'il y a signature d’un contrat de garde.

Par la suite, pour des visites régulières et une nouvelle prestation, le pet-sitter effectuera un simple déplacement « remise de clés et/ou signature de contrat ».

5- Réservation :

Le client souhaitant bénéficier de la prestation de service du pet-sitter peut effectuer une réservation par l’intermédiaire d'un appel téléphonique, d'un mail ou via Instagram.

Un devis gratuit et sans engagement sera établit et transmis par mail.

En cas d’accord, ce devis est valable 10 jours, et devra être retourné compléter et signé, par mail dans ce délai.

Un acompte de 50%, encaissé dès réception et remboursable sous conditions (voir paragraphe « annulation »), peut être demandé pour les prestations de 5 visites et plus.

Dès l’acceptation du devis et des CGS, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.

Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2). La première visite à domicile ou le cas échéant la pré-visite pour un nouveau client marque le début de la prestation de service.

6- Tarifs et Paiement :

Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet https://nospetitstresorspe.wixsite.com/mysite

et ne sont pas soumis à la T.V.A.

Ces tarifs sont susceptibles de modifications étant entendu que le montant figurant au tableau des tarifs de prestation est le seul applicable à la signature du contrat de prestation.

La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.

Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :

Lors de la pré-visite, après avoir signé le contrat de garde, le client devra verser l'intégralité du montant total de la prestation.
En fin de prestation de service, une facture définitive du montant total de la prestation sera établie.

Le pet-sitter accepte le règlement par virement, chèque ou espèces (prévoir l’appoint).

8- Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation :

En cas d’annulation de la prestation par le client avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.

En cas d’annulation de la prestation par le client pendant la pré-visite, 10,00€ sera facturé pour le déplacement du pet-sitter.

En cas d’annulation de la prestation par le client entre la pré-visite et avant l’exécution de la prestation, le client devra en informé le pet-sitter minimum 1 mois à l'avance, sans quoi, le règlement du montant total de la prestation versés lors de la pré-visite restera définitivement acquis au pet-sitter.

Aucun remboursement ne sera possible.

En cas de retour anticipé du client (avant la date prévue au contrat de garde) :

Le client s’engage à en informer le pet-sitter le plus tôt possible.
Aucun remboursement des jours non effectués ne sera possible.
Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. Si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte ou inférieur au montant total versé, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.

En cas de poursuite de la prestation (après la date prévue au contrat de service et/ou si le retour du client n'est pas confirmé comme précisé dans l'article 2) :

Le client s’engage à en informer le pet-sitter le plus tôt possible. Le pet-sitter sera libre d’accepter ou non cette demande.
La prestation sera effectuée aux mêmes conditions établies lors du contrat initial et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de garde.

En cas d’annulation de la prestation par le pet-sitter entre la pré-visite et avant l’exécution des prestations, le montant de l'acompte ou le montant total versé lors de la pré-visite sera remboursé. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être réclamée au pet-sitter.

9- Remise et restitution des clés :

La remise d’un trousseau de clé devra s’effectuer par le client au moment de la pré-visite ou lors d'un autre rendez-vous (facturé). Cette remise ne s’effectuera qu’en main propre.

La restitution des clés au client s’effectuera à la fin de la garde. Restitution des clés le dernier jour de la visite dans la boîte aux lettres ou laisser à l'intérieur du domicile selon la porte (offert). Si la restitution des clés doit se faire en main propre un autre jour que le dernier jour de garde, celle-ci sera facturée.

Le pet-sitter se réserve le droit d'imposer des plages horaires.

Le pet-sitter n’acceptera pas de déposer les clés chez un tiers.

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